Débat public LGV

L’Association TGV et Développement Var Nice-Côte d’Azur, créée en 2001, s’est donnée pour objectif de soutenir et de promouvoir le principe de réalisation d’une liaison ferroviaire à grande vitesse reliant la ligne actuelle du TGV Méditerranée à Nice, afin de permettre à tous les habitants des Bouches du Rhône, du Var et des Alpes Maritimes de profiter, eux aussi de la grande vitesse dans leurs déplacements.

Cette réalisation, bénéfique pour l’économie et la population de la région, devra être effectuée dans le respect de l’environnement et du cadre de vie. C’est pour cela que l’Association avait demandé, avec d’autres, que le débat public concernant ce projet prévu par la loi soit organisé, les pouvoir publics ont décidé de l’organiser début 2005.

Qu’est ce qu’un débat public ?

Avant 1992, la SNCF se chargeait, seule, d’informer le public de la création d’une ligne nouvelle alors que souvent le dossier était déjà terminé. Cela se traduisait presque toujours par d’importantes manifestations et des réunions houleuses. De tels conflits ont touché particulièrement la Drôme, le Vaucluse et les Bouches-du-Rhône lors de la création de la ligne du TGV Méditerranée. Ils ont amené nos dirigeants politiques à se poser de nombreuses questions concernant la nécessité d’informer le public et quelles seraient les dispositions qui devraient être prises afin d’éviter ce genre de débordements :

  1. d’abord un débat préalable obligatoire a été institué par la circulaire Bianco en 1992.
  2. puis en 1995 la loi Barnier a institué le débat public organisé en amont de chaque grand projet d’intérêt national, cette loi a été complétée par la loi de démocratie de proximité en 2002.

Depuis, la loi impose donc un débat public organisé en amont de chaque grand
projet d’intérêt national. La création d’une nouvelle ligne ferroviaire, d’une longueur supérieure à 40 km ou d’un coût supérieur à 300 millions d’euros, entre dans ce cadre.

Le fait que le débat public se situe en amont est particulièrement important car il se déroule à un moment où il est encore possible de modifier un projet, voire même de l’abandonner ! Car ce débat est là pour apporter des réponses aux multiples questions des citoyens :

  •  » A quoi sert exactement le projet ? « ,
  •  » Quels sont les impacts pour l’environnement ? « ,
  •  » Quelles sont les alternatives possibles ? « .

Il s’agit donc d’un instant unique, d’une durée de quatre mois, durant lequel se confrontent, sans barrières, intérêt général et intérêts particuliers.

La Commission nationale du débat public (CNDP), autorité administrative de tutelle est garante de l’organisation et de l’impartialité du débat public. Elle intervient comme conseillère du maître d’ouvrage. En général elle décide d’organiser elle-même le débat et d’en confier l’animation à une commission particulière du débat public (CPDP).

Après décision de la CNDP d’organiser un débat public le maître d’ouvrage, RFF, pour les installations ferroviaires, a un maximum de 6 mois pour proposer un dossier de présentation du projet servant de support au débat. Après validation de ce dossier, la CNDP publie la date d’ouverture et le programme du débat public. Ce débat public aura une durée de quatre mois. Après la clôture du débat, le Président de la CPDP aura deux mois pour établir un compte rendu, ensuite le Président de la CNDP en dressera le bilan qui sera ensuite rendu public. Le maître d’ouvrage a ensuite un délai de trois mois pour décider du principe et des conditions de la poursuite du projet.

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